La liste des activités de services à la personne est définie par l'article D.7231-1 du code du travail. L'exercice de ces activités peut être soumis à l'obtention d'une déclaration ou d'un agrément auprès des services de l'Etat ou d'une autorisation auprès des conseils départementaux.
Les bénéficiaires doivent s’adresser à l’agence Avenir Senior Plus dont ils dépendent pour s’assurer des services proposés par ces dernières.
Les activités de services à la personne relevant de la déclaration :
• Entretien de la maison,
• Soutien scolaire ou cours à domicile,
• Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses),
• Livraison de repas à domicile,
• Livraison de courses à domicile,
• Assistance administrative à domicile,
• Télé-assistance
• Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,
• Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire,
• Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile,
• Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux,
Les activités SAP nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées (voir ci-dessous).
Les activités de services à la personne soumises obligatoirement à agrément :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire,
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire,
• Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chrononiques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, en mode mandataire.
Les activités de services à la personne (en mode prestataire uniquement) soumises obligatoirement à autorisation :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile,
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
• Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Consultez l'article D312-62 du Code de l'action sociale et des familles.
