Il est possible pour les particuliers qui engagent des dépenses pour des services à la personne à domicile, de bénéficier d’une aide qui prend la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt, égale à 50% des sommes effectivement dépensées (selon la législation en vigueur – article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
Réduction d’impôts dans la limite de 12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal, plus 1 500 € par personne à charge dans la limite de 15 000 €. Pour les personnes handicapées ou invalides ou ayant à charge une personne invalide ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale, le plafond annuel de dépenses dans les services à la personne est de 20 000 €.
La réduction d’impôt concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, sans condition de ressources, d’âge, de situation et de nombre de parts fiscales ou si les dépenses sont engagées au profit d’un ascendant susceptible de bénéficier d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). La réduction fiscale s’entend par foyer fiscal.
Crédit d’impôts pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, ou qui sont inscrites comme demandeur d’emploi.
En 2017 cet avantage fiscal est généralisé à l’ensemble des ménages, y compris les ménages inactifs non assujettis à l’impôt sur le revenu en particulier les retraités.
Attention, les aides reçues par le foyer fiscal au cours de l’année doivent être déduites des dépenses que vous déclarez (exemple : CESU préfinancé, versement de l’APA).
Une attestation fiscale vous est adressée par l’agence Avenir Sénior Plus en début d’année suivant celle au cours de laquelle les prestations ont été effectuées et payées.
Attention, la législation fiscale peut être susceptible de modifications à tout moment, vous devez vous renseigner sur les modifications éventuelles avant de compléter votre déclaration d’impôts sur le revenu.
Vous pouvez bénéficier de prises en charge :
Avenir Sénior Plus vous informe et vous conseille sur ces différentes aides en fonction de votre situation personnelle, notamment l’APA du Conseil Départemental, la PCH, les mutuelles, les caisses de retraite et le CESU préfinancé.
Autres avantages :
Une étude personnalisée de vos besoins, un devis gratuit sont réalisés et vous sont présentés par un responsable d’Avenir Sénior Plus, sans frais de dossier ni charge supplémentaire en mode prestataire.
Avenir Sénior Plus fait bénéficier à ses usagers de services complémentaires gratuits : le rappel téléphonique, la coordination entre les assistantes de vie et les autres partenaires de santé, ainsi que la permanence téléphonique.
